Vous consultez un outil de simulation destiné à l’expérimentation et la consultation neutre. Toute utilisation implique l’acceptation des termes ci-dessous.

10 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’usage du service valent acceptation pleine et entière des présentes conditions sans réserve. Nous recommandons de les lire attentivement avant toute démarche.

Définitions

Pour la plus grande clarté, nous rappelons quelques termes utilisés dans cette page.

• ‘Simulateur’ : outil interactif proposant une visualisation consultative du comportement de répartition virtuelle.
• ‘Utilisateur’ : toute personne accédant à la plateforme, inscrite ou non, pour consulter ou expérimenter.
• ‘Données de simulation’ : informations saisies par l’utilisateur dans l’interface pour modéliser un cas théorique.
• ‘Service’ : ensemble des fonctionnalités disponibles sur la plateforme de simulation.

Utilisation du service

Le service est réservé à une démarche consultative, sans engagement commercial ou promesse de résultat.

Admissibilité

L’accès nécessite d’être majeur (18+), avoir capacité de contracter en France, et accepter explicitement nos conditions.

Service accessible uniquement depuis le territoire français.

Responsabilités utilisateur

En accédant au service, vous vous engagez à une utilisation honnête et respectueuse.

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de la saisie de simulations.
• Respecter la confidentialité de votre identifiant et mot de passe associés à votre compte.
• Ne pas détourner ou exploiter les outils à des fins non prévues ou commerciales.
• Signaler tout comportement suspect ou faille de sécurité détectée à notre équipe.

Usages prohibés

Sont interdites toute utilisation non conforme à l’objet consultatif du service.

• Saisie de données fausses, abusives ou diffamatoires dans l’outil.
• Extraction massive ou automatisée des informations accessibles via l’interface.
• Diffusion, transformation ou reproduction des contenus sans autorisation expresse.
• Toute forme de contournement des mesures de sécurité ou de test intrusif non autorisé.
• Actes de manipulation visant à entraîner la plateforme dans des fins illicites ou frauduleuses.

Propriété intellectuelle

La plateforme, ses modules graphiques, tout code et conception restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Reproduction, adaptation ou exploitation interdite, sauf accord express.

Contenu utilisateur

Les données saisies restent strictement personnelles et ne génèrent aucun droit de propriété pour le service.

Vie privée, protection des données

Votre navigation et vos données sont protégées selon le RGPD français. Aucune revente, tout usage purement technique et interne. Politique vie privée

Limites et avertissements légaux

Cet outil n’a pas pour but de promettre des gains ou garantir l’avenir. Les résultats sont strictement consultatifs.

Limite de responsabilité

Aucune indemnité ne sera due pour une utilisation normale ou anormale de la plateforme.

Indemnisation

En cas d’usage abusif ou illicite, l’utilisateur s’engage à garantir la plateforme contre tout dommage ou réclamation.

Règlement des litiges

Tout litige relève exclusivement de la juridiction française compétente. Conciliation privilégiée avant toute procédure.

Loi applicable, juridiction

Droit français exclusivement, tout autre recours expressément exclu.

Résiliation

Tout manquement peut entraîner résiliation immédiate de l’accès, sans préavis s’il s’agit d’un abus manifeste.

Modifications

Toute évolution des présentes sera mise à jour sur cette page : poursuite de l’usage vaut acceptation.

Divisibilité

Si l’une des clauses devenait nulle, les autres conservent leur validité.

Contrat intégral

Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et la plateforme, toute clause antérieure devient caduque.

Coordonnées de contact

Toute question sur l’application des conditions se fait via les informations jointes.